J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)

NOR : JUSB0510339D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2005.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de la même date.